Le procès constitutionnel

L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulemen...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Jan, Pascal, 1967-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ DL 2001, cop. 2001.
Serija:Collection Systèmes
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 219-220. Notes bibliogr. Index 
520 |a L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulement porter un regard différent sur une institution trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprécier et mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle dans le respect des équilibres institutionnels de la défense des libertés et des droits fondamentaux. Aborder le procès constitutionnel, c'est aussi expliquer les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité. C'est enfin pointer le doigt sur les insuffisances procédurales et définir les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel 
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