Le procès constitutionnel

L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulemen...

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Auteur principal: Jan, Pascal, 1967-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LGDJ DL 2001, cop. 2001.
Collection:Collection Systèmes
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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