L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes
Gorde:
| Egile korporatiboa: | Institut de droit européen des droits de l'homme (Egilea), Mission de recherche Droit et justice (Kolaboratzailea) |
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| Beste egile batzuk: | Sudre, Frédéric, 1949- (Argitaratzailea), Picheral, Caroline (Argitaratzailea) |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[S. l.] :
[s.n.]
2002.
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| Edizioa: | Avril 2002. |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Antzeko izenburuak
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
(Livre papier)
Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
la Documentation française : Institut de droit européen des droits de l'homme : Mission de recherche "Droit et justice", 2003 -
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
(Thèse et Mémoire papier)
Milano, Laure
Dalloz, 2006 -
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
(Thèse numérique)
Milano, Laure
Dalloz, 2006 -
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
(Thèse et Mémoire papier)
Milano, Laure
[s.n.], 2004 -
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Livre numérique)
Dalloz, 2019