Registos relacionados

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  Couturier, Gérard, 19..-...., professeur de droit
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972
• Les nullités des actes de procédure en matière civile (Thèse et Mémoire papier)
  Bieville, Marc de, capitaine
  Université de Paris, Faculté de droit, 1944
• La régularisation des actes nuls (Thèse et Mémoire papier)
  Dupeyron, Christian, 1942-
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973
• Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé (Thèse et Mémoire papier)
  Sadi, Damien, 19..-...., juriste
  [s.n.], 2013
• Le régime des nullités dans le code des obligations et des contrats mauritanien (Thèse et Mémoire papier)
  Ould Abdelwedoud, Mohamed Yahya
  [éditeur inconnu], 2000