Les obligations

Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat . Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinct...

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Dades bibliogràfiques
Títol anterior:Les obligations. Tome 1, L'acte juridique, 18e édition
Autors principals: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008 (Autor), Savaux, Eric, 1957- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris cedex 14 : Editions Dalloz DL 2026.
Paris cedex 14 : DL 2026.
Edició:19e édition.
Col·lecció:Sirey Université
Matèries:
Edition sous un autre format:• Les obligations. Tome 1, L'acte juridique, 18e édition, https://www.base-orb.fr/product/9782247236428/show/, 9782247236428
Descripció
Sumari:Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat . Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution. Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.
Descripció física:1 vol. ; 24 cm x 15 cm 2148 g.
ISBN:9782247249039 (Br.) :