Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon (12 mai 2025) et Depuis 150 ans, le Conseil d État au cœur du Palais-Royal (10 octobre 2025)
L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 ma...
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| Weitere Verfasser: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
La Documentation française
2026.
Paris : Cyberlibris |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Anmerkung: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9782111743939.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon (12 mai 2025) et Depuis 150 ans, le Conseil d État au cœur du Palais-Royal (10 octobre 2025), Conseil d'État, Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, 2026, Paris, La Documentation française, 1 volume (285 pages), Histoire et mémoire, 978-2-11-174392-2 |
| Zusammenfassung: | L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d' acte de gouvernement .Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité |
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| Beschreibung: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9782111743939.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782111743939 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |