Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon (12 mai 2025) et Depuis 150 ans, le Conseil d État au cœur du Palais-Royal (10 octobre 2025)

L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 ma...

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Boideffre, Martine de (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : La Documentation française 2026.
Paris : Cyberlibris
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9782111743939.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon (12 mai 2025) et Depuis 150 ans, le Conseil d État au cœur du Palais-Royal (10 octobre 2025), Conseil d'État, Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, 2026, Paris, La Documentation française, 1 volume (285 pages), Histoire et mémoire, 978-2-11-174392-2

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