Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté

Complète et pratique, cette sixième édition commentée du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Lazerus, Juliette (Éditeur intellectuel), Vivien, Céline, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Izdaja:6e édition, [2027].
Serija:Codes Dalloz
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs, annoté & commenté, [France], 6e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25214-5
Opis
Izvleček:Complète et pratique, cette sixième édition commentée du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le code est notamment à jour : - de l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative ; - du décret du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif ; - du décret du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n˚2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Fizični opis:1 volume (XXI-933 pages) ; 21 cm.
Bibliografija:Bibliographie pages [1]-3. Notes bibliographiques
ISBN:9782247247158 (relié) :