Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958 ; deu...
محفوظ في:
| مؤلف مشترك: | |
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| مؤلفون آخرون: | , , , , |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| الطبعة: | 16e édition [2027]. |
| سلاسل: | Codes Dalloz
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats LOLF = Loi organique relative aux lois de finances La page de titre porte en plus : "Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au CRFPA" Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], 16e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25216-9 |
| الملخص: | Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958 ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Loi organique n]˚2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances, LOLF) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). |
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| وصف المادة: | CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats LOLF = Loi organique relative aux lois de finances La page de titre porte en plus : "Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au CRFPA" Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| وصف مادي: | 1 volume (XX-3297 pages) ; 21 cm. |
| جمهور: | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| بيبلوغرافيا: | Références bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ردمك: | 9782247247127 (relié) : |