Le contentieux administratif de la répression

Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s est montrée re...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
1. Verfasser: Guinard, Louise, 1994-
Weitere Verfasser: Éveillard, Gweltaz, 1976- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Schriftenreihe:Nouvelle bibliothèque des thèses volume 255
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-804-[13] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Le contentieux administratif de la répression, Louise Guinard, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-804 pages), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-24732-5
LEADER 03724nam a22003497a 4500
001 1463997
008 260522t20262026xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN296982334
020 |a 9782247250936 (HTML) (SWF) 
024 |a 9782247250936 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Guinard, Louise,  |d 1994- 
245 1 0 |a Le contentieux administratif de la répression   |c Louise Guinard ; préface de Gweltaz Eveillard. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2026. 
490 1 |a Nouvelle bibliothèque des thèses  |v volume 255 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-804-[13] pages 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Doctorat de l'université de Rennes, spécialité droit public. Université de Rennes (2023-....). 2024 
504 |a Bibliographie pages [711]-744. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s est montrée relativement silencieuse s agissant de l une de ses quatre branches : le contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire l inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont l activité est nettement moindre que celle des contentieux de l excès de pouvoir et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer au juge administratif l exercice de pouvoirs répressifs, que l on croit bien souvent réservés au juge pénal. En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d un certain trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement entre près d une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces spécificités ont dès lors conduit à délaisser l étude de cette procédure juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de la classification formelle des recours. Aussi, l objectif de la présente étude a-t-il été d opérer une étude d ensemble du contentieux administratif de la répression, afin de déterminer s il constitue une véritable branche du contentieux administratif, c est-à- dire s il dispose de critères d identification qui lui sont propres, dont découle l application d un régime juridique uniforme 
650 |a Contentieux administratif 
650 |a Sanctions administratives 
650 |a Contrôle juridictionnel de l'administration 
700 1 |a Éveillard, Gweltaz,  |d 1976-  |4 aui 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 296314625  |t Le contentieux administratif de la répression  |f Louise Guinard  |d 2026  |c Paris la Défense  |n Lefebvre Dalloz  |p 1 volume (XV-804 pages)  |s Nouvelle bibliothèque des thèses  |z 978-2-247-24732-5 
856 4 |5 452349901:891139583  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247250936  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1463997  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/