Le contentieux administratif de la répression
Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s est montrée re...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor Principal: | |
| Outros autores: | |
| Formato: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Series: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 255 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-804-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le contentieux administratif de la répression, Louise Guinard, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-804 pages), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-24732-5 |
| Résumé: | Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s est montrée relativement silencieuse s agissant de l une de ses quatre branches : le contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire l inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont l activité est nettement moindre que celle des contentieux de l excès de pouvoir et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer au juge administratif l exercice de pouvoirs répressifs, que l on croit bien souvent réservés au juge pénal. En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d un certain trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement entre près d une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces spécificités ont dès lors conduit à délaisser l étude de cette procédure juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de la classification formelle des recours. Aussi, l objectif de la présente étude a-t-il été d opérer une étude d ensemble du contentieux administratif de la répression, afin de déterminer s il constitue une véritable branche du contentieux administratif, c est-à- dire s il dispose de critères d identification qui lui sont propres, dont découle l application d un régime juridique uniforme |
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| descrición da copia: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-804-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografía: | Bibliographie pages [711]-744. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247250936 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |