Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics
Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conc...
保存先:
| 出版年: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| 第一著者: | Le Guay, Clothilde |
| その他の著者: | Brisson, Jean-François, 1966- (解説の著者, 等.) |
| フォーマット: | Thèse numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| シリーズ: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 257 |
| 主題: | |
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-[II]-713-[14] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les contrats domaniaux, contribution à l'étude de la location des biens publics, Clothilde Le Guay, 2026, Paris, Lefebvre-Dalloz, 1 volume (XIII-713 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-24734-9 |
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