Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics

Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conc...

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Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Le Guay, Clothilde
Autres auteurs: Brisson, Jean-François, 1966- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection:Nouvelle bibliothèque des thèses volume 257
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-[II]-713-[14] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Les contrats domaniaux, contribution à l'étude de la location des biens publics, Clothilde Le Guay, 2026, Paris, Lefebvre-Dalloz, 1 volume (XIII-713 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-24734-9

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