Urbanisme, construction, 26
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage pluridisciplinaire une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du so...
保存先:
| 出版年: | Mémento pratique Francis Lefebvre. Urbanisme, construction, |
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| 団体著者: | |
| その他の著者: | |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2026.
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| 版: | [Édition] à jour au 15 mars 2026. |
| シリーズ: | Mémento pratique
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| 主題: | |
| 注記: |
Volume 2026 de "Mémento pratique Francis Lefebvre. Droit de l'urbanisme : urbanisme, construction : juridique, fiscal, comptable", ISSN 1779-6334 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 要約: | Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage pluridisciplinaire une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement, etc.), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal des monuments historiques, de l'acquisition du terrain à bâtir, des sociétés de construction, etc.). Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main d'oeuvre étrangère, sécurité, etc.). Le Mémento intègre une actualité abondante, notamment la loi de simplification de l'urbanisme et du logement , la loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, la réforme des modes amiables de réglement des différends, les derniers commentaires de l'administration fiscale concernant la taxe d'aménagement et, bien évidemment, la loi de finances pour 2026. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement). |
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| 記述事項: | Volume 2026 de "Mémento pratique Francis Lefebvre. Droit de l'urbanisme : urbanisme, construction : juridique, fiscal, comptable", ISSN 1779-6334 |
| 物理的記述: | 1 volume (1919 pages) ; 24 cm. |
| 書誌: | Index |
| ISBN: | 9782368937617 (relié) : |
| ISSN: | 1779-6334 |