Fiscalité des successions et des libéralités

Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit const...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Nicolas, Martial, 1992-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Ellipses DL 2026.
Edice:Droit notarial
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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