Fiscalité des successions et des libéralités

Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit const...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Nicolas, Martial, 1992-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Ellipses DL 2026.
Schriftenreihe:Droit notarial
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b Ellipses,  |c DL 2026. 
300 |a 1 volume (447 pages) :  |b graphiques, couverture illustrée ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit notarial 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit constituent aujourd'hui un impôt à la fois fortement personnalisé, vecteur d'importantes incitations fiscales, mais aussi un prélèvement empreint de suspicion de la part des contribuables. Cet ouvrage propose donc à son lecteur un fil d'Ariane au sein d'un dédale jalonné de mesures anti-abus et de régimes de faveur. Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, généalogistes, étudiants y trouveront une alternance d'exposés théoriques et d'exemples pratiques permettant d'appréhender les situations les plus diverses 
650 |a Successions et héritages  |x Impôts  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1452039  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 NIC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 NIC