Le trésor des grâces : Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l amiable et d éviter un procès. L analyse de la nature juridique de la transaction en matière d impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d un contrat comme la commission d une infrac...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Boullu, Thomas, 1985-
التنسيق: Thèse numérique
اللغة:Français
منشور في: Villeneuve d Ascq : Presses universitaires du Septentrion 2025.
Marseille : OpenEdition
سلاسل:Histoire et civilisations
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:https://books.openedition.org/septentrion/189636
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Edition sous un autre format:• Le trésor des grâces, étude juridique sur la transaction fiscale, France, 1661-1791, Thomas Boullu, 2025, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires de Septentrion, 1 volume (314 pages), Histoire et civilisations, 978-2-7574-4503-7
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506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
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520 |a Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l amiable et d éviter un procès. L analyse de la nature juridique de la transaction en matière d impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d un contrat comme la commission d une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d un ancien droit de l administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l hypothétique existence d un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l État par l étude d un mécanisme résolument tourné vers la pratique. 
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