Le trésor des grâces : Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l amiable et d éviter un procès. L analyse de la nature juridique de la transaction en matière d impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d un contrat comme la commission d une infrac...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Boullu, Thomas, 1985-
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Villeneuve d Ascq : Presses universitaires du Septentrion 2025.
Marseille : OpenEdition
Collection:Histoire et civilisations
Sujets:
Accès en ligne:https://books.openedition.org/septentrion/189636
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Note: OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Le trésor des grâces, étude juridique sur la transaction fiscale, France, 1661-1791, Thomas Boullu, 2025, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires de Septentrion, 1 volume (314 pages), Histoire et civilisations, 978-2-7574-4503-7

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https://books.openedition.org/septentrion/189636
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