Le trésor des grâces : Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l amiable et d éviter un procès. L analyse de la nature juridique de la transaction en matière d impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d un contrat comme la commission d une infrac...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Thèse numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Villeneuve d Ascq :
Presses universitaires du Septentrion
2025.
Marseille : OpenEdition |
| Saila: | Histoire et civilisations
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | https://books.openedition.org/septentrion/189636 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Oharra: |
OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le trésor des grâces, étude juridique sur la transaction fiscale, France, 1661-1791, Thomas Boullu, 2025, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires de Septentrion, 1 volume (314 pages), Histoire et civilisations, 978-2-7574-4503-7 |
| Gaia: | Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l amiable et d éviter un procès. L analyse de la nature juridique de la transaction en matière d impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d un contrat comme la commission d une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d un ancien droit de l administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l hypothétique existence d un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l État par l étude d un mécanisme résolument tourné vers la pratique. |
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| Alearen deskribapena: | OpenEdition Books (freemium) |
| Bibliografia: | Bibliographie. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782757445471 |
| Sartu: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre CC-BY-NC-ND-4.0. https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0 |