Conventions de Bruxelles et de Lugano : :: SCD d'Orléans

Conventions de Bruxelles et de Lugano : recueil de textes, y inclus protocoles et actes d'adhésion

Conventions de Bruxelles et de Lugano : recueil de textes, y inclus protocoles et actes d'adhésion

Gorde:

Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea:	Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation (Egilea)
Formatua:	Livre papier
Hizkuntza:	Multiple Anglais Danois Espagnol Finnois
Argitaratua:	Luxembourg : Office des publications officielles des Commmunautés européennes = Office for official publications of the European communities 1997.
Gaiak:	Communauté européenne > Convention de Bruxelles (1968) Convention de Lugano > 1988 Exécution (droit) > Pays de l'Union européenne Compétence (droit) > Pays de l'Union européenne Conflit de juridictions
Oharra:	Textes en allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, hellénique, irlandais, italien, néerlandais, portugais, suédois, islandais et norvégien Numéro de catalogue : DX-06-97-456-2A-C
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Antzeko izenburuak

Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants
nork: Weser, Martha
Argitaratua: (1975)

Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
nork: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-, et al.
Argitaratua: (2024)

Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun : étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
nork: Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Argitaratua: (1972)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n˚44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
nork: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-
Argitaratua: (2002)

Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
nork: Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Argitaratua: (1973)

Les critères de rattachement dans le contrat de travail international : droit français et droit communautaire
nork: Elkihel, Khadija
Argitaratua: (1996)

La libre circulation des décisions de justice en Europe
nork: Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, 1972-...., juriste
Argitaratua: (2000)

La Convention de Lomé
nork: Maganza, Giorgio
Argitaratua: (1990)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
nork: Dubos, Olivier, 1970-
Argitaratua: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
nork: Dubos, Olivier, 1970-
Argitaratua: (2001)

Développements récents du dialogue social sectoriel européen
Argitaratua: (2006)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
nork: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Argitaratua: (2023)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
nork: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Argitaratua: (2022)

institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
nork: Zarka, Jean-Claude, 1967-...., juriste
Argitaratua: (2025)

L'influence des Communautés européennes sur le droit international privé des États membres = The influence of the European Communities upon private international law of the Member States
nork: Bourel, Pierre, 1931-2009
Argitaratua: (1981)

Le droit des conventions collectives de travail dans les pays de la communauté européenne du charbon et de l'acier
nork: Spyropoulos, Georges
Argitaratua: (1959)

Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites
Argitaratua: (1997)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n˚44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
nork: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-
Argitaratua: (2010)

Le renouvellement de la Convention de Yaoundé
Argitaratua: (1969)

La réforme du système juridictionnel communautaire
Argitaratua: (1994)

Additional protocol to the European Convention on information on foreign law
Argitaratua: (1978)

L'évolution du fonds européen de développement prévu par les conventions de Yaoundé et de Lomé
nork: Ndoung, Jean-Pierre
Argitaratua: (1994)

Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré
nork: Fallon, Marc, 1950-
Argitaratua: (2008)

Vendre en Europe : aspects juridiques et pratiques
Argitaratua: (1995)

Europe-Tiers monde, Lomé, une nouvelle coopération douanière ?
nork: Brayer, Gérard, 19..-...., juriste
Argitaratua: (1989)

L'adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation
nork: Demange, Amélie, 1978-
Argitaratua: (2005)

L' article 5-1 de la Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
nork: Da Cruz, Elisabeth
Argitaratua: (1999)

Le droit de la CE : commentaire Mégret Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
nork: Mégret, Jacques, 1924-1976
Argitaratua: (1996)

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires : [actes de la journée d'étude, 20 novembre 1992, Paris]
Argitaratua: (1993)

Commentaires relatifs à la Convention européenne d'établissement : adoptés par le Comité permanent : convention ouverte à la signature le 13 décembre 1955
Argitaratua: (1980)

Sûretés et droits européens
nork: Bernard-Roujou de Boubée, Aude, 1988-
Argitaratua: (2020)

20 questions réponses sur la convention de Lomé entre la Communauté européenne et les pays de l'espace Afrique-Caraïbes-Pacifique
Argitaratua: (1996)

L'Europe sous la menace national-populiste
nork: Cambadélis, Jean-Christophe, 1951-
Argitaratua: (2014)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
nork: Baldi, Roberto
Argitaratua: (1988)

Le marché commun du vin
Argitaratua: (1975)

Droit et financement de l'archéologie en Europe
nork: Frier, Pierre-Laurent, 1953-2005
Argitaratua: (1998)

L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
nork: Santos, António Carlos dos
Argitaratua: (2009)

Les droits antidumping comme instrument de la politique commerciale stratégique : le cas de la CEE.
nork: Groeninck, Armelle
Argitaratua: (1993)

Les régions de l'espace communautaire
nork: Charpentier, Jean, 1928-2020, juriste
Argitaratua: (1992)

Politique fiscale
nork: Berlin, Dominique, 1952-...., juriste
Argitaratua: (2012)

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