La justice amiable : guide des bonnes pratiques

"La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Vert, Fabrice, 19..-...., magistrat
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
53-Mayenne : Dupliprint
মালা:Droit & pratique professionnelle
বিষয়গুলি:
টীকা: À jour du décret du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliographiques et webographiques. Index 
505 0 |a Partie 1. La typologie des modes amiables de résolution des différends en matière civile, commerciale, sociale et fiscale -- Partie 2. La mise en œuvre pratique des modes amiables de résolution des différends -- Partie 3. Les autres types de modes amiables de résolution des différends 
520 |a "La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s'approprier les outils de l'amiable pour déterminer avec les justiciables Le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers. C'est un changement radical de culture juridique dans l'approche de l'accès à la justice. L'ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle. Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule Le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ? Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d'accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes." 
650 |a Accès à la justice  |z France 
650 |a Règlement de conflits  |z France 
650 |a Médiation  |z France 
650 |a Arbitrage (droit)  |z France 
650 |a Droit alternatif  |z France 
650 |a Transaction (droit)  |z France 
650 |a Mesures d'instruction in futurum  |z France 
650 |a Médiateur 
650 |a Procédure (droit) 
650 |a Actes de procédure 
650 |a Guides pratiques 
997 |0 1444511  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.09 VER