La justice amiable : guide des bonnes pratiques
"La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
53-Mayenne : Dupliprint |
| Σειρά: | Droit & pratique professionnelle
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| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
À jour du décret du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Περίληψη: | "La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s'approprier les outils de l'amiable pour déterminer avec les justiciables Le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers. C'est un changement radical de culture juridique dans l'approche de l'accès à la justice. L'ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle. Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule Le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ? Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d'accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes." |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | À jour du décret du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (179 pages) ; 24 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Notes bibliographiques et webographiques. Index |
| ISBN: | 9782275157719 (broché) : |
| ISSN: | 3039-3981 |