Code de la sécurité sociale : annoté

Création d'une procédure ad hoc pour la mise en oeuvre de la solidarité financière des dettes sociales en cas de constatation de travail dissimulé, abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, mise en oeuvre de la complémentaire santé collective...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Ginon, Anne-Sophie, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Guiomard, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Villeléger, Auréa (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Édition:50e édition, 2026.
Collection:Les Codes Dalloz
Sujets:
Note: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale annoté
Code de la sécurité sociale 2026
Edition sous un autre format:• Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 50e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24677-9

Documents similaires