Code de la sécurité sociale : annoté
Création d'une procédure ad hoc pour la mise en oeuvre de la solidarité financière des dettes sociales en cas de constatation de travail dissimulé, abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, mise en oeuvre de la complémentaire santé collective...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Edició: | 50e édition, 2026. |
| Col·lecció: | Les Codes Dalloz
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| Matèries: | |
| Nota: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2026 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 50e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24677-9 |
| Sumari: | Création d'une procédure ad hoc pour la mise en oeuvre de la solidarité financière des dettes sociales en cas de constatation de travail dissimulé, abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, mise en oeuvre de la complémentaire santé collective obligatoire au bénéfice des travailleurs handicapés en milieu protégé, suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, modalités d'application de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, amélioration de la prise en charge des séances d'accompagnement avec un psychologue conventionné Le Code de la sécurité sociale 2026 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 50e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Elle contient de nombreuses mesures liées aux cotisations et contributions patronales et exonérations spécifiques, au renforcement de la lutte contre la fraude, à l'assurance vieillesse notamment la suspension de l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'en 2028 ainsi que la création du congé supplémentaire de naissance. Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. |
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| Descripció de l’ítem: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Descripció física: | 1 volume (LXXXIV-3781 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [1]-2 et en début de chapitres. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247246762 (relié) : |