La Cour de cassation et les arts
Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d histoire. Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour forg...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Główni autorzy: | , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Seria: | Thèmes et commentaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation en Grand' chambre, le 9 décembre 2024 Autres contributions : Claire Bouglé-Le Roux, Laurent Pfister, Emmanuel Piwnica, Sébastien Saunier Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La Cour de cassation et les arts, sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (108 pages), thèmes et commentaires, 978-2-247-23834-7 |
| Streszczenie: | Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d histoire. Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa jurisprudence, des notions juridiques novatrices et un droit spécifique à la création. À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit : - Le délit de contrefaçon et la propriété artistique. - La notion de service public culturel. - La protection des arts industriels. L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art : - La gestion délicate des successions d artistes. - La qualification juridique de trésor national. - Le principe d inaliénabilité, pilier du droit public, au cœur des débats sur les revendications et les restitutions d objets d art. Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre les différends relatifs au patrimoine et l'influence de la plus haute juridiction française sur le monde de l'art. |
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| Deskrypcja: | Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation en Grand' chambre, le 9 décembre 2024 Autres contributions : Claire Bouglé-Le Roux, Laurent Pfister, Emmanuel Piwnica, Sébastien Saunier Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Note bibliographiques |
| ISBN: | 9782247248025 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |