Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
L'édition 2026 du Code de la construction et de l habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment le décret du 19 janvier 2026 pris pour l exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction; le...
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| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | , , , , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Edizione: | 33e édition, [2026]. |
| Serie: | Codes Dalloz
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation 2026 :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], 33e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24674-8 |
| Riassunto: | L'édition 2026 du Code de la construction et de l habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment le décret du 19 janvier 2026 pris pour l exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction; le décret du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux; la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; le décret du 19 novembre 2025 sur la mise en œuvre des solutions d effet équivalent liées à la sécurité contre l incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et la modification de procédures d instruction; le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; le décret du 7 août 2025 sur le fonctionnement et le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat ; la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques |
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| Descrizione del documento: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Descrizione fisica: | 1 volume (LVIII-2385 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliographiques. Table de concordance, chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247246731 (relié) : |