Ítems similars

• Le pouvoir disciplinaire de l'administration sur les usagers des services publics (Thèse et Mémoire papier)
  Massat, Éric, 1969-
  [s.n.], 2002
• La déconcentration des services publics (Thèse et Mémoire papier)
  Homont, André, 1922-
  , 1950
• Les fonctions de l'évaluation des services publics locaux par la satisfaction des usagers, entre apprentissage et discipline (Thèse numérique)
  Ragaigne, Aurélien, 1980-
  , 2010
• La concession de service public : étude de droit fédéral et de droit vaudois (Thèse et Mémoire papier)
  Hanhardt, Michel
  , 1977
• La justification actuelle de la distinction entre le domaine public et le domaine privé (Thèse et Mémoire papier)
  David Beauregard-Berthier, Odile de
  sn, 1994