Les grands arrêts du droit pénal général
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Prif Awduron: | , , , |
| Fformat: | Livre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Rhifyn: | 13e édition, 2025. |
| Cyfres: | Grands arrêts
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans |
| Nodyn: |
Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-931 pages Autre contribution : Xavier Pin (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts du droit pénal général, Jean Pradel,... André Varinard,... Philippe Bonfils,... [et 1 autre], 13e édition, 2025, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIX-931 pages), Grands arrêts, 978-2-247-23045-7 |
| Crynodeb: | Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C est l objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règle non bis indem; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par la liberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-931 pages Autre contribution : Xavier Pin (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Llyfryddiaeth: | Bibliographie pages [XIII]-XIV. Index |
| ISBN: | 9782247245536 (HTML) (SWF) |
| Mynediad: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |