Procédure pénale

L ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée.Sont tout d abord exposésles principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Stefani, Gaston, Bouloc, Bernard, 1936-2026, juriste (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edición:30e édition, 2026.
Series:Précis
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Selon l'avertissement en pages VII, Bernard Bouloc est l'unique auteur de l'ouvrage depuis 1992
Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-1276 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., 30e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-1276 pages), Précis, 978-2-247-23945-0
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504 |a Bibliographie pages 86-93. Bibliographies en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a L ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée.Sont tout d abord exposésles principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif 
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700 1 |a Levasseur, Georges,  |d 1907-2003,  |c juriste.  |4 ant 
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