Procédure pénale
L ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée.Sont tout d abord exposésles principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et...
Uloženo v:
| Vydáno v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Vydání: | 30e édition, 2026. |
| Edice: | Précis
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Selon l'avertissement en pages VII, Bernard Bouloc est l'unique auteur de l'ouvrage depuis 1992 Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-1276 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., 30e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-1276 pages), Précis, 978-2-247-23945-0 |
| Shrnutí: | L ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée.Sont tout d abord exposésles principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif |
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| Popis jednotky: | Selon l'avertissement en pages VII, Bernard Bouloc est l'unique auteur de l'ouvrage depuis 1992 Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-1276 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Bibliographie pages 86-93. Bibliographies en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247247851 (HTML) (SWF) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |