Procédure Civile
L'ouvrage « Procédure civile » présente le droit positif applicable à chaque étape de la procédure, depuis l’engagement du procès à l’exercice des voies de recours en passant par la communication électronique, jusqu’au paiement des frais de l’instance. Cet ouvrage « Procédure civile » traite ég...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Revue numérique |
| Sprache: | Indéterminée |
| Veröffentlicht: |
Lexbase
2025.
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Procédure Civile |
| Zusammenfassung: | L'ouvrage « Procédure civile » présente le droit positif applicable à chaque étape de la procédure, depuis l’engagement du procès à l’exercice des voies de recours en passant par la communication électronique, jusqu’au paiement des frais de l’instance. Cet ouvrage « Procédure civile » traite également des modes alternatifs de règlement des litiges. L’ouvrage LEXBASE « Procédure civile » est composé de 35 études ; il référence plus de 900 documents. |
|---|