Procédure Civile

L'ouvrage « Procédure civile » présente le droit positif applicable à chaque étape de la procédure, depuis l’engagement du procès à l’exercice des voies de recours en passant par la communication électronique, jusqu’au paiement des frais de l’instance. Cet ouvrage « Procédure civile » traite ég...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Vergès, Étienne, 1972-
Format: Revue numérique
Sprog:Indéterminée
Udgivet: Lexbase 2025.
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Procédure Civile

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