Voies D'exécution
Le mémento « Voies d'exécution » propose une synthèse claire et précise de cette matière technique en constante évolution. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage intègre les ré- formes récentes et les développements jurisprudentiels les plus significatifs, notamment en matière de saisie des rému...
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| Format: | Revue numérique |
| Language: | Indéterminée |
| Published: |
Lexbase
2023.
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Voies D'exécution |
| Summary: | Le mémento « Voies d'exécution » propose une synthèse claire et précise de cette matière technique en constante évolution. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage intègre les ré- formes récentes et les développements jurisprudentiels les plus significatifs, notamment en matière de saisie des rémunérations, de compétence du juge de l'exécution et de procédures collectives. L'ouvrage examine de manière structurée et pédagogique le droit commun des voies d'exécution, indispensable à la maîtrise de la matière, puis développe les mesures d'exécution forcée et les mesures conservatoires dans leurs aspects pratiques et contentieux. Il couvre tous les mécanismes essentiels : les conditions préalables à l'exécution forcée, les saisies mobilières et immobilières, les saisies de créances, les mesures conservatoires, ainsi que les procédures de distribution. Destiné professionnels du droit et notamment aux commissaires de justice et avocats, ainsi qu'aux magistrats et étudiants, ce mémento constitue un outil de référence indispensable pour appréhender efficacement une matière technique. |
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