Fonds de dotation : création, gestion, évolution

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement cont...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hoofdauteur: Devic, Lionel
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Lyon : Juris éditions 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Editie:3e édition.
Reeks:Le Juri'Guide
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Version électronique de la 3e édition, Lyon : Juris éditions, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-375 pages
La couverture porte en plus "Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet, Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité ; Ressources ; Levée de fonds ; Contrôles, sanctions ; Fiscalité ; Fusion, scission, acquisition"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Fonds de dotation, création, gestion, évolution, Lionel Devic,..., 3e édition, 2025, Lyon, Juris éditions, Lefbvre Dalloz, 1 volume (375 pages), Le Juri'guide, 978-2-247-22433-3

Gelijkaardige items