Fonds de dotation : création, gestion, évolution
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement cont...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Lyon :
Juris éditions
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Udgivelse: | 3e édition. |
| Serier: | Le Juri'Guide
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 3e édition, Lyon : Juris éditions, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-375 pages La couverture porte en plus "Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet, Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité ; Ressources ; Levée de fonds ; Contrôles, sanctions ; Fiscalité ; Fusion, scission, acquisition" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Fonds de dotation, création, gestion, évolution, Lionel Devic,..., 3e édition, 2025, Lyon, Juris éditions, Lefbvre Dalloz, 1 volume (375 pages), Le Juri'guide, 978-2-247-22433-3 |
| Summary: | Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d intérêt général et les initiatives d origine publique |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 3e édition, Lyon : Juris éditions, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-375 pages La couverture porte en plus "Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet, Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité ; Ressources ; Levée de fonds ; Contrôles, sanctions ; Fiscalité ; Fusion, scission, acquisition" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247246182 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |