Fonds de dotation : création, gestion, évolution

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement cont...

Description complète

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Devic, Lionel
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Lyon : Juris éditions 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Édition:3e édition.
Collection:Le Juri'Guide
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 3e édition, Lyon : Juris éditions, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-375 pages
La couverture porte en plus "Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet, Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité ; Ressources ; Levée de fonds ; Contrôles, sanctions ; Fiscalité ; Fusion, scission, acquisition"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Fonds de dotation, création, gestion, évolution, Lionel Devic,..., 3e édition, 2025, Lyon, Juris éditions, Lefbvre Dalloz, 1 volume (375 pages), Le Juri'guide, 978-2-247-22433-3

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