Fonds de dotation : création, gestion, évolution

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement cont...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
מחבר ראשי: Devic, Lionel
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Lyon : Juris éditions 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
מהדורה:3e édition.
סדרה:Le Juri'Guide
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Version électronique de la 3e édition, Lyon : Juris éditions, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-375 pages
La couverture porte en plus "Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet, Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité ; Ressources ; Levée de fonds ; Contrôles, sanctions ; Fiscalité ; Fusion, scission, acquisition"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Fonds de dotation, création, gestion, évolution, Lionel Devic,..., 3e édition, 2025, Lyon, Juris éditions, Lefbvre Dalloz, 1 volume (375 pages), Le Juri'guide, 978-2-247-22433-3
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