Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre. Que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, les sa...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | Quatrième édition, sept. 2025. |
| Collection: | Dalloz référence
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-756 pages La couverture porte également : "Confiscations : conditions, prononcé, exécution ; Saisies de droit commun : enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire ; Saisies spéciales : saisie en valeur, patrimoine, immeubles, biens incorporels, saisie sans dépossession ; Gestion et devenir des objets saisis : Agrasc, aliénation et affection avant procès, destruction, restitution ; Entraide judiciaire internationale : droit commun, Union Européenne" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des saisies et confiscations pénales, Lionel Ascensi,..., 4e édition [septembre 2025], 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-756 pages), Dalloz Référence, 978-2-247-24096-8 |