Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Les + de l'édition 2026 : Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les...
Uloženo v:
| Vydáno v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Korporativní autor: | |
| Další autoři: | , , , |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Vydání: | 15e édition, 2026. |
| Edice: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Version électronique de la 15e édition, Paris : Dalloz, 2025 Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-3179 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], 15e édition [2026], 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XX-3179 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23811-8 |
| Shrnutí: | Les + de l'édition 2026 : Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l examen d entrée au CRFPA et pour les avocats ; Supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA pour le Grand oral. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme |
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| Popis jednotky: | LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Version électronique de la 15e édition, Paris : Dalloz, 2025 Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-3179 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Notes bibliographique. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244256 (HTML) (SWF) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |