La cassation en matière civile
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le déb...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| מהדורה: | Sixième édition, à jour 8 mars 2023. |
| סדרה: | Dalloz action
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans |
| הערה: |
Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVII-818 p. La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation ; Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance ; Délais du pourvoi ; Effets du pourvoi ; Distinction du fait et du droit ; Moyens ; Procédures sans représentation obligatoire ; Arrêts de la Cour de cassation ; Renvoi après cassation" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La cassation en matière civile, Jacques Boré,... et Louis Boré,..., 6e édition, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXXVII-818 p.), Dalloz action, 978-2-247-20777-0 |