Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire : 170 décisions pour vous aider
Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l Open-data et sont donc d un accès d...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Reeks: | Hors collection Dalloz
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 251 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire, 170 décisions pour vous aider, [Valérie Avena-Robardet], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (251 p.), AJ Famille, 978-2-247-22564-4 |
| Samenvatting: | Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l Open-data et sont donc d un accès difficile. Or elles sont essentielles pour connaître l appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier. Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu ils pourront recevoir ou alors qu ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage |
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| Beschrijving item: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 251 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Index |
| ISBN: | 9782247226634 (HTML) (SWF) |
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