La confiance : 11e journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits é...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Fauvarque-Cosson, Bénédicte, 1966-, Jung, Peter, 1965- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: [Lieu de publication inconnu] : Société de législation comparée 2024.
Paris : Cairn
Collection:La réécriture du Code civil.
Accès en ligne:Accès Université Orléans et IFPM
Note: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La confiance, 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung, Paris, Société de législation comparée, 2013, 1 vol. (216 p.), Droit comparé et européen, 978-2-36517-020-8
LEADER 02579nam a22002297a 4500
001 1345738
008 250430s2024 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN284613967
020 |a 9782365170208 
041 0 |a fre 
100 1 |a Fauvarque-Cosson, Bénédicte,  |d 1966- 
245 1 0 |a La confiance :  |b 11e journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012   |c Bénédicte Fauvarque-Cosson, Peter Jung. 
260 |a [Lieu de publication inconnu] :  |b Société de législation comparée. 
260 |a Paris :  |b Cairn,  |c 2024. 
490 0 |a La réécriture du Code civil. 
500 |a CAIRN (ebooks) 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié francoallemand (Traité de l'Élysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes 
700 |a Jung, Peter,  |d 1965-  |4 aut 
776 0 |0 171261216  |t La confiance  |o 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012  |f sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung  |c Paris  |n Société de législation comparée  |d 2013  |p 1 vol. (216 p.)  |s Droit comparé et européen  |z 978-2-36517-020-8 
856 4 |5 452349901:86513734X  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://www.cairn.info/la-confiance--9782365170208.htm  |z Accès Université Orléans et IFPM 
997 |0 1345738  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/CAIRN (ebooks)/