La confiance : 11e journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012
Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits é...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
[Lieu de publication inconnu] :
Société de législation comparée
2024.
Paris : Cairn |
| Loạt: | La réécriture du Code civil.
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La confiance, 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung, Paris, Société de législation comparée, 2013, 1 vol. (216 p.), Droit comparé et européen, 978-2-36517-020-8 |
| Tóm tắt: | Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié francoallemand (Traité de l'Élysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes |
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| Mô tả sách: | CAIRN (ebooks) |
| số ISBN: | 9782365170208 |
| Truy cập: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |