Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : L'apparition de nouveaux modèles ?

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Fauvarque-Cosson, Bénédicte (VerfasserIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: [Lieu de publication inconnu] : Société de législation comparée 2024.
Paris : Cairn
Schriftenreihe:La réécriture du Code civil.
Online Zugang:Accès Université Orléans et IFPM
Anmerkung: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni, l'apparition de nouveaux modèles ?, colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des juristes franco-britanniques (AJFB-FBLS), l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), 2014, Paris, Société de législation comparée, 1 vol. (82 p.), Droit comparé et européen, 978-2-36517-030-7

Online

Accès Université Orléans et IFPM