Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution, telles qu'elles ont été réécrites par le Code des procédures civiles d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement,...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Fricero, Natalie, 1951-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Edizione:12e [édition], [2025-26] à jour des décrets de juillet 2025 Magicobus 2 et politique de l'amiable.
Serie:Mémentos. Apprendre utile
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution, telles qu'elles ont été réécrites par le Code des procédures civiles d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il faut y ajouter l'impact de la digitalisation et de l'intelligence artificielle sur la mise en oeuvre des mesures d'exécution. Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Descrizione fisica:1 volume (296 pages) ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliographie page 6. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782297221351 (broché) :
ISSN:2680-073X