Droit et pratique des baux d'habitation
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par : Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettr...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | Onzième édition, 5 juin 2025. |
| Collection: | Dalloz action
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-1183 p. La couverture porte également : "Conclusion du bail ; Obligations du bailleur ; Obligations du preneur ; Evenements influant sur le bail ; Bail, loyer et congé dans le secteur privé ; Location meublée, résidence principale ; Location dans le secteur HLM ; Loi du1er septembre 1948 ; Prévention, contentieux et procédure ; Fiscalité du logement locatif" Autres contributions : Yves Rouquet (auteur), Hervé des Lyons (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des baux d'habitation, Nicolas Damas,... Pascal Gareau..., Guillaume Marot,... [et al.], 11e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (XXXVI-1183 pages), Dalloz action, 978-2-247-22856-0 |
| Résumé: | Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par : Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; Des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; Des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus |
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| Description: | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-1183 p. La couverture porte également : "Conclusion du bail ; Obligations du bailleur ; Obligations du preneur ; Evenements influant sur le bail ; Bail, loyer et congé dans le secteur privé ; Location meublée, résidence principale ; Location dans le secteur HLM ; Loi du1er septembre 1948 ; Prévention, contentieux et procédure ; Fiscalité du logement locatif" Autres contributions : Yves Rouquet (auteur), Hervé des Lyons (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [31]-34. Bibliographies en début de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247243785 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |