Droit patrimonial de la famille
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille. Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pr...
Shranjeno v:
| izdano v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Glavni avtor: | |
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Izdaja: | 8e édition, janvier 2025. |
| Serija: | Dalloz action
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans |
| Sporočilo: |
Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : L-1975 p. La couv. porte en plus : "Régimes matrimoniaux ; Successions ; Libéralités ; Libéralités-partages ; Indivision ; Pacte civil de solidarité ; Fiscalité ; Droit international privé" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, 8e édition, 2025, Paris, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (L-1975 pages), Dalloz action, 978-2-247-23067-9 |
| Izvleček: | Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille. Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Libéralités ; Partages d'ascendant ; Pacte civil de solidarité ; Fiscalité des mutations à titre gratuit ; Droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Sont présentés et analysés les innovations législatives les plus saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine |
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| Opis knjige/članka: | Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : L-1975 p. La couv. porte en plus : "Régimes matrimoniaux ; Successions ; Libéralités ; Libéralités-partages ; Indivision ; Pacte civil de solidarité ; Fiscalité ; Droit international privé" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografija: | Bibliographie pages [3]-5. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247241613 (HTML) (SWF) |
| Dostop: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |