Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté

Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de r...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste
Autor Corporativo: France (Autor)
Outros Autores: Lazerus, Juliette (Comentarista de texto escrito), Vivien, Céline, 19..- (Comentarista de texto escrito)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Edição:5e édition, [2026].
coleção:Codes Dalloz
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la justice pénale des mineurs 2026
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs, annoté & commenté, [France], 5e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24426-3
Descrição
Resumo:Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - de la décision du Conseil constitutionnel n˚2025-1143 QPC du 27 juin 2025 ; - de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Descrição Física:1 volume (XXI-891 pages) ; 21 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques
ISBN:9782247238132 (relié) :