Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Editie:10e édition, 2025, [à jour des textes de loi au 20 avril 2025 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Reeks:Grands textes
Onderwerpen:
Opmerking: La couverture porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
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Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse., Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, [France], 2025, [Paris La Défense], Dalloz, 1 volume (362 pages), 978-2-247-24402-7
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 10e édition, 2025, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-24367-9
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500 |a Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits 
520 |a Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2025 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA 
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