Contentieux constitutionnel
Le développement de la justice constitutionnelle constitue l une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constituti...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2025.
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| Sarja: | Hypercours. Cours & TD
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "Droit public M1- M2" et "11 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 14 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux constitutionnel, Aurélien Baudu,... Pierre de Montalivet,..., 2025, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-24315-0 |
Sisällysluettelo:
- Théorie de la justice constitutionnelle. La création du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel aujourd'hui. Les normes invocables dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Le champ du contrôle préventif de constitutionnalité. Les juges administratif et judiciaire, juges constitutionnels. La procédure de contrôle préventif de constitutionnalité. La procédure de la QPC devant le juge ordinaire. La procédure de la QPC devant le Conseil constitutionnel. Les modalités du contrôle de constitutionnalité. Les décisions du Conseil constitutionnel